Conditions générales d’utilisation

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24 juin 2026

Acceptation des conditions

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Données personnelles

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Utilisation du site

Le site est réservé à un usage professionnel lié à l’investissement industriel. Tout usage détourné ou frauduleux expose l’utilisateur à des mesures appropriées.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

Définitions

Plateforme
Espace numérique sur lequel les utilisateurs accèdent à nos services d’investissement industriel.
Utilisateur
Toute personne accédant au site pour consultation ou prise de contact.
Actifs industriels
Biens matériels ou immatériels destinés à l’activité industrielle, acquis ou gérés via la plateforme.

Responsabilités des utilisateurs

  • Utiliser le site dans le respect de la loi française et des droits de tiers.
  • Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de compte ou d’une demande.

  • Respecter la confidentialité des identifiants transmis et sécuriser l’accès à son espace personnel.

Usages interdits

Utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.

Porter atteinte à la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du site.

Tenter d’accéder sans autorisation aux espaces protégés du site ou aux données d’autres utilisateurs.

Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou non conformes à la législation française.

Coordonnées de contact

E-mail: content@brevialon.world

Téléphone: +33 (0)8 62-20-74-82

Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 24 juin 2026 Version: v3